EUROPE CONSTRUCTION
ActiveEUROPE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 411 924. Son siège social est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de EUROPE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EUROPE CONSTRUCTION
- SIREN
- 424 411 924
- SIRET (siège)
- 424 411 924 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10424411924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 411 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 8 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROPE CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
424 411 924 00014 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de EUROPE CONSTRUCTION
INPIConformité de EUROPE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/13040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 avril 2023 · N° 19-23.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur EUROPE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION est 424 411 924. Le SIRET de son siège social est 424 411 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424411924.
Où se situe le siège social de EUROPE CONSTRUCTION ?
Le siège social de EUROPE CONSTRUCTION est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.
EUROPE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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