EUROPEA
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Capital social
- 15,0 k€
EUROPEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 791 451 354. Elle est domiciliée 12 rue de Paris le Madrid, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z). Elle est dirigée par ALAIN BONNEL, gérant.
Fiche d'identité de EUROPEA
INSEE- Dénomination
- EUROPEA
- SIREN
- 791 451 354
- SIRET (siège)
- 791 451 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05791451354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 451 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 12 RUE DE PARIS LE MADRID, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROPEA
Mise en ligne d'une plateforme interactive économique location de fichiers informatiques
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Finances de EUROPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPEA
INSEEÉtablissements de EUROPEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
791 451 354 00017 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6311Z
Documents juridiques de EUROPEA
INPIConformité de EUROPEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPEA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/20445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-25.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/22811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/22811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-18.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur EUROPEA
Quel est le numéro SIREN de EUROPEA ?
Le numéro SIREN de EUROPEA est 791 451 354. Le SIRET de son siège social est 791 451 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791451354.
Qui dirige EUROPEA ?
EUROPEA est dirigée par ALAIN BONNEL, gérant.
Où se situe le siège social de EUROPEA ?
Le siège social de EUROPEA est situé 12 rue de Paris le Madrid, 06110 Le Cannet.
EUROPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPEA.
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