EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 737 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). Elle est dirigée par MUSTAPHA ISMAEL, gérant.
Fiche d'identité de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
- SIREN
- 534 737 317
- SIRET (siège)
- 534 737 317 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64534737317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 737 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 20 septembre 2011
- Siège social
- 9 RUE JACQUES MONOD, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
Achat, vente et conseil, maintenance et réparation, gestion directe et indirecte des outils, procédés, technique liés à la palette ainsi qu'à tous les outils, ustensiles et objets, achat, vente et réparation à titre accessoire tout type de palettes neuves et occasion
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Finances de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
534 737 317 00022 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 4719B
- 69200 VENISSIEUXActif
534 737 317 00030 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4719B
- 69500 BRONFermé
534 737 317 00014 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 4719B
Documents juridiques de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
INPIConformité de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ismael Mustapha pour une durée de 5 ans
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-07-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ismael Mustapha pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-03
- création
Date d'effet : 20 septembre 2011
Questions fréquentes sur EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION est 534 737 317. Le SIRET de son siège social est 534 737 317 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534737317.
Qui dirige EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION ?
EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION est dirigée par MUSTAPHA ISMAEL, gérant.
Où se situe le siège social de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION ?
Le siège social de EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION est situé 9 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu.
EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPEAN PALLETS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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