EUROPEINT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
EUROPEINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 482 654 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av 23 Ave Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil. EUROPEINT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de EUROPEINT
INSEE- Dénomination
- EUROPEINT
- SIREN
- 482 654 415
- SIRET (siège)
- 482 654 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25482654415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 654 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- 21 AV 23 AVE MARCEL DASSAULT 21 A 23, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPEINT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPEINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
482 654 415 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EUROPEINT
INPIConformité de EUROPEINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPEINT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/14975
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPEINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nesat KADIR pour une durée de 3 ans.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur EUROPEINT
Quel est le numéro SIREN de EUROPEINT ?
Le numéro SIREN de EUROPEINT est 482 654 415. Le SIRET de son siège social est 482 654 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482654415.
Où se situe le siège social de EUROPEINT ?
Le siège social de EUROPEINT est situé 21 av 23 Ave Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil.
EUROPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPEINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPEINT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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