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EUROPEINT

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Siren482 654 415SARL93370 MONTFERMEILCréée le 29 novembre 2005

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

EUROPEINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 482 654 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av 23 Ave Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil. EUROPEINT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de EUROPEINT

Dénomination
EUROPEINT
SIREN
482 654 415
SIRET (siège)
482 654 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25482654415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 654 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
21 AV 23 AVE MARCEL DASSAULT 21 A 23, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROPEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    482 654 415 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EUROPEINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Conformité de EUROPEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nesat KADIR pour une durée de 3 ans.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPEINT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPEINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nesat KADIR pour une durée de 3 ans.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur EUROPEINT

Quel est le numéro SIREN de EUROPEINT ?

Le numéro SIREN de EUROPEINT est 482 654 415. Le SIRET de son siège social est 482 654 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482654415.

Où se situe le siège social de EUROPEINT ?

Le siège social de EUROPEINT est situé 21 av 23 Ave Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil.

EUROPEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPEINT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.