EUROPELEC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 418 610 499, EUROPELEC est une SARL créée le 4 avril 1998. Elle est domiciliée 15 av Victor Hugo Chez Ibos, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROPELEC
INSEE- Dénomination
- EUROPELEC
- SIREN
- 418 610 499
- SIRET (siège)
- 418 610 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418610499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 610 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 04 avril 1998
- Siège social
- 15 AV VICTOR HUGO CHEZ IBOS, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROPELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
418 610 499 00018 · ouvert le 04 avril 1998 · NAF 453A
- 77160 PROVINSFermé
418 610 499 00026 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 453A
Documents juridiques de EUROPELEC
INPIConformité de EUROPELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROPELEC. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-19.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Gérant : WAEFFLER Pierre.
- création
Date d'effet : 04 avril 1998
Questions fréquentes sur EUROPELEC
Quel est le numéro SIREN de EUROPELEC ?
Le numéro SIREN de EUROPELEC est 418 610 499. Le SIRET de son siège social est 418 610 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418610499.
Où se situe le siège social de EUROPELEC ?
Le siège social de EUROPELEC est situé 15 av Victor Hugo Chez Ibos, 75116 Paris 16.
EUROPELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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