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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2026, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2024-06-18 · Jugement modifiant le plan de continuation.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-03-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'État, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2020-11-12 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-17 · Début d'activité : 2011-08-02