EVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVAL est une 6540 immatriculée le 9 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 059 517. Elle est domiciliée 68 T rue Paul Mare, 27260 Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL LELOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EVAL
INSEE- Dénomination
- EVAL
- SIREN
- 838 059 517
- SIRET (siège)
- 838 059 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61838059517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 059 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- 68 T RUE PAUL MARE, 27260, CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVAL
L'acquisition, l'administation et la gestio par location ou autrmeent de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de EVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAL
INSEEÉtablissements de EVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 CORMEILLESSiègeActif
838 059 517 00014 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVAL
INPIComptes annuels de EVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-02-20
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur EVAL
Quel est le numéro SIREN de EVAL ?
Le numéro SIREN de EVAL est 838 059 517. Le SIRET de son siège social est 838 059 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61838059517.
Qui dirige EVAL ?
EVAL est dirigée par PASCAL LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVAL ?
Le siège social de EVAL est situé 68 T rue Paul Mare, 27260 Cormeilles.
EVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAL.
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