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SCI DELMAR

Active
Siren495 313 447SCI27260 CORMEILLESCréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAR est une SCI immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 313 447. Elle est domiciliée 28 Lot Ponchaud, 27260 Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DELILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMAR

Dénomination
SCI DELMAR
SIREN
495 313 447
SIRET (siège)
495 313 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69495313447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 313 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2007
Siège social
28 LOT PONCHAUD, 27260, CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAR

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS PAR LOCATION

Finances de SCI DELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAR

TD

THIERRY DELILLE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

BM

BRIGITTE MARQUAND

Gérant

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DELMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 CORMEILLESSiègeActif

    495 313 447 00015 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DELMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAR ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAR est 495 313 447. Le SIRET de son siège social est 495 313 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69495313447.

Qui dirige SCI DELMAR ?

SCI DELMAR est dirigée par THIERRY DELILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAR ?

Le siège social de SCI DELMAR est situé 28 Lot Ponchaud, 27260 Cormeilles.

SCI DELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAR.

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