EVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EVAL est une 6540 immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 470 266. Son siège social est situé 927 Rte d Albertville, 74210 Faverges-Seythenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL MERMILLOD, autre.
Fiche d'identité de EVAL
INSEE- Dénomination
- EVAL
- SIREN
- 848 470 266
- SIRET (siège)
- 848 470 266 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54848470266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 470 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 927 RTE D ALBERTVILLE, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de EVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVAL
INSEEÉtablissements de EVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif
848 470 266 00018 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVAL
INPIComptes annuels de EVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur EVAL
Quel est le numéro SIREN de EVAL ?
Le numéro SIREN de EVAL est 848 470 266. Le SIRET de son siège social est 848 470 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54848470266.
Qui dirige EVAL ?
EVAL est dirigée par EMMANUEL MERMILLOD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EVAL ?
Le siège social de EVAL est situé 927 Rte d Albertville, 74210 Faverges-Seythenex.
EVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVAL.
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