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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 964 156, EVALICE est une 6540 créée le 24 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Ceyrac, 30170 Conqueyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL RUAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVALICE

Dénomination
EVALICE
SIREN
504 964 156
SIRET (siège)
504 964 156 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24504964156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 964 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
5 977 494 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2008
Siège social
DOM DE CEYRAC, 30170, CONQUEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EVALICE

L'acquisition, la détention et la gestion de toutes valeurs mobilères, droits sociaux, en pleine propriété et/ou en démembrement, de toutes participations dans toutes sociétés françaises et/ou étrangères ayant une activité commerciale, civile, industrielle, agricole, et/ou immobilière en France et/ou à l'étranger, et plus généralement de tous droits et titres.

Finances de EVALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVALICE

AR

ALICE RUAS

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

MR

MICHEL RUAS

Gérant

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

MB

MARIE-CLAUDE BERJAMIN

Gérant

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

ER

EVA RUAS

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de EVALICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30170 CONQUEYRACSiègeActif

    504 964 156 00021 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

  • 30140 THOIRASActif

    504 964 156 00013 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de EVALICE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de EVALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVALICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVALICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-09

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur EVALICE

Quel est le numéro SIREN de EVALICE ?

Le numéro SIREN de EVALICE est 504 964 156. Le SIRET de son siège social est 504 964 156 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24504964156.

Qui dirige EVALICE ?

EVALICE est dirigée par MICHEL RUAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVALICE ?

Le siège social de EVALICE est situé Dom de Ceyrac, 30170 Conqueyrac.

EVALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EVALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVALICE.