CheckersProcédures

EVIDENCE

Active
Siren103 748 265SCI70200 VouhenansCréée le 22 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EVIDENCE est une SCI immatriculée le 22 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 748 265. Elle est domiciliée 30 RUE Desault, 70200 Vouhenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien Viard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVIDENCE

Dénomination
EVIDENCE
SIREN
103 748 265
SIRET (siège)
103 748 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34103748265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 748 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2026
Siège social
30 RUE Desault, 70200, Vouhenans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVIDENCE

Exercer l'activité de Location de terrains et d'autres biens immobiliers en France et à l'étranger. Effectuer toutes opérations ou activités connexes, complémentaires ou accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, y compris les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVIDENCE

S

SEV ALLIANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

SV

Sébastien Viard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

ED

Emilie Desgrandchamp

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 VouhenansSiègeActif

    103 748 265 00016 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVIDENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-08

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de EVIDENCE est 103 748 265. Le SIRET de son siège social est 103 748 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34103748265.

Qui dirige EVIDENCE ?

EVIDENCE est dirigée par Sébastien Viard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVIDENCE ?

Le siège social de EVIDENCE est situé 30 RUE Desault, 70200 Vouhenans.

EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVIDENCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Vouhenans

Toutes les entreprises à Vouhenans