EVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 420 570, EVIDENCE est une SARL créée le 31 mars 2015. Elle est domiciliée 11 rue Mittlerweg Colmar, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. EVELYNE SCHWEITZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- EVIDENCE
- SIREN
- 810 420 570
- SIRET (siège)
- 810 420 570 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81810420570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 420 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- 11 RUE MITTLERWEG COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVIDENCE
AGENCE MATRIMONIALE, ACHAT ET VENTE DE TOUT PRODUIT ET ACCESSOIRES LIES A CES ACTIVITES
Finances de EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVIDENCE
INSEEÉtablissements de EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
810 420 570 00014 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 9609Z
Documents juridiques de EVIDENCE
INPIComptes annuels de EVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVIDENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVIDENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2016. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; RG n° 16/00319 4J n° 16/01208
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00319 n° LJS 16/118
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01068
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01940
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00080
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03008
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000102
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01156
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Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09151
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026008683
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01380
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00260
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012181
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004445
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01226
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00009
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Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01090
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01228
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025007389
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025007318
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVIDENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; RG n° 16/00319 4J n° 16/01208
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00319 n° LJS 16/118
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de EVIDENCE est 810 420 570. Le SIRET de son siège social est 810 420 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810420570.
Qui dirige EVIDENCE ?
EVIDENCE est dirigée par EVELYNE SCHWEITZER, gérant.
Où se situe le siège social de EVIDENCE ?
Le siège social de EVIDENCE est situé 11 rue Mittlerweg Colmar, 68000 Colmar.
EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVIDENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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