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EVIDENCE SOLUTIONS

Active
Siren850 137 696SAS74330 POISYCréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EVIDENCE SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 137 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che des Poses, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. DAVID SASSO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVIDENCE SOLUTIONS

Dénomination
EVIDENCE SOLUTIONS
SIREN
850 137 696
SIRET (siège)
850 137 696 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54850137696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 137 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 avril 2019
Siège social
20 CHE DES POSES, 74330, POISY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EVIDENCE SOLUTIONS

evidence-solutions.fr06 74 96 14 68contact@evidence-solutions.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EVIDENCE SOLUTIONS

Prise de participations financières dans toutes sociétés et gestion de ses participations financières management de toutes sociétés et toutes prestations de services (financiers comptable et informatique, technique et commercial).

Finances de EVIDENCE SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVIDENCE SOLUTIONS

DS

DAVID SASSO

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de EVIDENCE SOLUTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    850 137 696 00025 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6630Z

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    850 137 696 00017 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de EVIDENCE SOLUTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de EVIDENCE SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVIDENCE SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVIDENCE SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVIDENCE SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVIDENCE SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVIDENCE SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVIDENCE SOLUTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Marques déposées par EVIDENCE SOLUTIONS

EVIDENCE SOLUTIONS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EVERCAP IS

    N° 5031327 · Déposée le 18 février 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 18 février 2034

  • hUmaniStart

    N° 4970934 · Déposée le 20 juin 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 20 juin 2033

  • EVIDENCE SOLUTIONS

    N° 4963804 · Déposée le 23 mai 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 23 mai 2033

  • A Acquity Capital Partners

    N° 4902786 · Déposée le 04 octobre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 octobre 2032

  • CULTURE SUB

    N° 4902768 · Déposée le 04 octobre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EVIDENCE SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de EVIDENCE SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de EVIDENCE SOLUTIONS est 850 137 696. Le SIRET de son siège social est 850 137 696 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54850137696.

Qui dirige EVIDENCE SOLUTIONS ?

EVIDENCE SOLUTIONS est dirigée par DAVID SASSO, président de sas.

Où se situe le siège social de EVIDENCE SOLUTIONS ?

Le siège social de EVIDENCE SOLUTIONS est situé 20 Che des Poses, 74330 Poisy.

EVIDENCE SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EVIDENCE SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVIDENCE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVIDENCE SOLUTIONS.

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