EVOLUTIVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
EVOLUTIVE est une SAS immatriculée le 1er décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 958 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE francois brillaud, 85610 Cugand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick PINEAU, président de sas.
Fiche d'identité de EVOLUTIVE
INSEE- Dénomination
- EVOLUTIVE
- SIREN
- 981 958 549
- SIRET (siège)
- 981 958 549 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15981958549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 958 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 22 RUE francois brillaud, 85610, Cugand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EVOLUTIVE
L'acquisition, la démolition, la construction, la réhabilitation, la rénovation, la vente, l'administration, la gestion, par bail ou autrement, la location sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers, la location meublée assortie ou non de prestations de services para-hôtelières ; La souscription, l'acquisition, la gestion, la transmission de valeurs mobilières, de parts sociales et, d'une manière générale, de tous droits sociaux
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Finances de EVOLUTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVOLUTIVE
INSEEÉtablissements de EVOLUTIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85610 CugandSiègeActif
981 958 549 00017 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EVOLUTIVE
INPIConformité de EVOLUTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVOLUTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUTIVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00961
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F01660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/08200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVOLUTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EVOLUTIVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-11-27
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur EVOLUTIVE
Quel est le numéro SIREN de EVOLUTIVE ?
Le numéro SIREN de EVOLUTIVE est 981 958 549. Le SIRET de son siège social est 981 958 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15981958549.
Qui dirige EVOLUTIVE ?
EVOLUTIVE est dirigée par Patrick PINEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de EVOLUTIVE ?
Le siège social de EVOLUTIVE est situé 22 RUE francois brillaud, 85610 Cugand.
EVOLUTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EVOLUTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVOLUTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVOLUTIVE.
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