SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 269 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 482 886. Elle est domiciliée Les Buissonnets, 85610 Cugand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
- SIREN
- 512 482 886
- SIRET (siège)
- 512 482 886 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28512482886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 482 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2009
- Siège social
- LES BUISSONNETS, 85610, CUGAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
acquisition, gestion, prise à bail, location-vente construction, rénovation, améliortion, administra- tion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeActif
512 482 886 00011 · ouvert le 28 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
INPIComptes annuels de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-19 · Début d'activité : 2009-03-28
- création
Date d'effet : 19 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE est 512 482 886. Le SIRET de son siège social est 512 482 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28512482886.
Qui dirige SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE ?
SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE est dirigée par GENEVIEVE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE ?
Le siège social de SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE est situé Les Buissonnets, 85610 Cugand.
SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONNETS DE MISETTE.
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