EVRARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EVRARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 952 667. Son siège social est situé 134 av Pierre Semard, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de EVRARD
INSEE- Dénomination
- EVRARD
- SIREN
- 329 952 667
- SIRET (siège)
- 329 952 667 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76329952667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 952 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 27 mars 1984
- Siège social
- 134 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EVRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVRARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVRARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
329 952 667 00015 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 505Z
Documents juridiques de EVRARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EVRARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVRARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004471
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01638
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00356
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 février 2026 · N° 26/01095
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00927
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00923
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00819
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00816
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00814
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00809
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00667
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00815
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00620
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00695
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00546
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00616
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00536
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00311
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00227
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00157
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/12498
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/12420
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004324
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/12246
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/12155
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/11846
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/11754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/11759
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/11713
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/11752
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/11537
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/11654
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/11540
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/11214
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/11301
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11123
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/11096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/11044
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10951
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001812
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/09737
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/09411
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/09413
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/08694
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/08626
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08585
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/08341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08225
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08097
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08086
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/07972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/07896
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 août 2025 · N° 25/07891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07684
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07742
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 août 2025 · N° 25/07677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 août 2025 · N° 25/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/07448
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 août 2025 · N° 25/07428
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/07253
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/07240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07228
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07230
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 août 2025 · N° 25/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/07169
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/07117
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/07077
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/06956
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/06859
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/06849
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/06848
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/06699
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/06697
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/06629
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/06624
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/06513
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/06301
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/06143
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06195
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06059
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05992
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05818
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/05573
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/05574
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/05651
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05487
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05452
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05450
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05028
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05453
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05459
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/05444
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/05325
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/05451
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/05295
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/05293
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/05259
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/05129
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/05127
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/05120
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/05002
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/05067
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/04988
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04822
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/04789
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/04787
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/04640
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/04737
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/04481
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/04194
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04208
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04214
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04256
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04205
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/04000
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/03980
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03891
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/03834
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/03836
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03813
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Décision du 25 avril 2025 · N° 25/03456
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/03465
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/03316
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/03308
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/03354
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/03176
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/03128
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03071
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03073
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02902
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02940
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/02664
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02614
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02522
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02613
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Décision du 21 mars 2025 · N° 25/02392
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/02222
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/02287
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Décision du 17 mars 2025 · N° 25/02221
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/01770
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/01113
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/01181
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00689
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00627
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/10307
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/10192
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/09410
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/08856
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/07080
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05209
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/04408
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 15 février 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/09144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVRARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 27 mars 1984
Questions fréquentes sur EVRARD
Quel est le numéro SIREN de EVRARD ?
Le numéro SIREN de EVRARD est 329 952 667. Le SIRET de son siège social est 329 952 667 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76329952667.
Où se situe le siège social de EVRARD ?
Le siège social de EVRARD est situé 134 av Pierre Semard, 84000 Avignon.
EVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVRARD.
