SARL DANEZAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 518 393, SARL DANEZAN est une SARL créée le 20 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montfavet Rn 7 Cantarel, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL DANEZAN
INSEE- Dénomination
- SARL DANEZAN
- SIREN
- 410 518 393
- SIRET (siège)
- 410 518 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26410518393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 518 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- RTE DE MONTFAVET RN 7 CANTAREL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DANEZAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DANEZAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DANEZAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
410 518 393 00013 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL DANEZAN
INPIConformité de SARL DANEZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DANEZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DANEZAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2024001762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025001805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024000739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DANEZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DANEZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur SARL DANEZAN
Quel est le numéro SIREN de SARL DANEZAN ?
Le numéro SIREN de SARL DANEZAN est 410 518 393. Le SIRET de son siège social est 410 518 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410518393.
Où se situe le siège social de SARL DANEZAN ?
Le siège social de SARL DANEZAN est situé Rte de Montfavet Rn 7 Cantarel, 84000 Avignon.
SARL DANEZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DANEZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DANEZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DANEZAN.
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