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EVTC

Active
Siren489 405 159SCI01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 405 159, EVTC est une SCI créée le 7 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 All des Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL VAZQUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EVTC

Dénomination
EVTC
SIREN
489 405 159
SIRET (siège)
489 405 159 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15489405159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 405 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2006
Siège social
70 ALL DES ARDILLOTS, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EVTC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de EVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVTC

EV

EMMANUEL VAZQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

TC

THIERRY COQUILLAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EVTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    489 405 159 00026 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de EVTC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EVTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : VAZQUEZ Emmanuel Claude Alain

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur EVTC

Quel est le numéro SIREN de EVTC ?

Le numéro SIREN de EVTC est 489 405 159. Le SIRET de son siège social est 489 405 159 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489405159.

Qui dirige EVTC ?

EVTC est dirigée par EMMANUEL VAZQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EVTC ?

Le siège social de EVTC est situé 70 All des Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans.

EVTC est-elle toujours en activité ?

Oui, EVTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVTC.

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