EXACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
EXACT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 230 010. Son siège social est situé 5 RUE Oberkampf, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EXACT
INSEE- Dénomination
- EXACT
- SIREN
- 928 230 010
- SIRET (siège)
- 928 230 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74928230010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 230 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 5 RUE Oberkampf, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXACT
la propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, en pleine propriété ou en nue-propriété (achat, apport, échange...), d'immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur des immeubles non bâtis notamment par leur aménagement, l'édification de constructions, la mise à disposition des immeubles propriété de la Société à titre gratuit ou à titre onéreux au profit de personnes physiques ou morales, associées ou non, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de EXACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXACT
INSEEÉtablissements de EXACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
928 230 010 00011 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de EXACT
INPIComptes annuels de EXACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXACT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025005672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025019284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00761
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00282
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00717
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07134
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02700
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02512
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06222
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07362
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00090
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06052
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04089
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/16912
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/05799
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04436
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04936
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00344
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00573
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00778
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Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00906
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00804
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00157
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04012
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00405
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02257
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00393
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00213
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01002
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/18778
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01093
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/03215
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mars 2005 · N° 02-14.316
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-04-15
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur EXACT
Quel est le numéro SIREN de EXACT ?
Le numéro SIREN de EXACT est 928 230 010. Le SIRET de son siège social est 928 230 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928230010.
Qui dirige EXACT ?
EXACT est dirigée par Thomas BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXACT ?
Le siège social de EXACT est situé 5 RUE Oberkampf, 75011 Paris.
EXACT est-elle toujours en activité ?
Oui, EXACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXACT.
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