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EXANE

Active
Siren447 779 729SCI70360 LA NEUVELLE-LES-SCEYCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

EXANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 779 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Champs Courtots Chez Mme Brasseur N., 70360 La Neuvelle-les-Scey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE BRASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXANE

Dénomination
EXANE
SIREN
447 779 729
SIRET (siège)
447 779 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70447779729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 779 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2003
Siège social
4 RUE DES CHAMPS COURTOTS CHEZ MME BRASSEUR N., 70360, LA NEUVELLE-LES-SCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXANE

LOCATION D'APPARTEMENTS.

Finances de EXANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXANE

NB

NATHALIE BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de EXANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 LA NEUVELLE-LES-SCEYSiègeActif

    447 779 729 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de EXANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de EXANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXANE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur EXANE

Quel est le numéro SIREN de EXANE ?

Le numéro SIREN de EXANE est 447 779 729. Le SIRET de son siège social est 447 779 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447779729.

Qui dirige EXANE ?

EXANE est dirigée par NATHALIE BRASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EXANE ?

Le siège social de EXANE est situé 4 rue des Champs Courtots Chez Mme Brasseur N., 70360 La Neuvelle-les-Scey.

EXANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXANE.

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