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EXCALIBUR

Active
Siren402 839 310SARL66330 CABESTANYCréée le 01 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 839 310, EXCALIBUR est une SARL créée le 1er octobre 1995. Son siège social est situé 11 av Andre Ampere, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de EXCALIBUR

Dénomination
EXCALIBUR
SIREN
402 839 310
SIRET (siège)
402 839 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83402839310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 839 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
11 AV ANDRE AMPERE, 66330, CABESTANY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de EXCALIBUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCALIBUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCALIBUR

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    402 839 310 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G

  • 66100 PERPIGNANFermé

    402 839 310 00024 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 741G

  • 66000 PERPIGNANFermé

    402 839 310 00032 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 741G

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    402 839 310 00040 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de EXCALIBUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EXCALIBUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCALIBUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCALIBUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCALIBUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur EXCALIBUR

Quel est le numéro SIREN de EXCALIBUR ?

Le numéro SIREN de EXCALIBUR est 402 839 310. Le SIRET de son siège social est 402 839 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402839310.

Où se situe le siège social de EXCALIBUR ?

Le siège social de EXCALIBUR est situé 11 av Andre Ampere, 66330 Cabestany.

EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCALIBUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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