EXCALIBUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EXCALIBUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 302 410. Elle est domiciliée 11 bd Carnot, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BERNAZ en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EXCALIBUR
INSEE- Dénomination
- EXCALIBUR
- SIREN
- 798 302 410
- SIRET (siège)
- 798 302 410 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37798302410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 302 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 11 BD CARNOT, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EXCALIBUR
Acquisition de tout terrain en vue d'y construire tout immeuble destiné à être vendu en totalité ou après division, soit en l'état futur d'achèvement, soit après achèvement définitif, location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente
Finances de EXCALIBUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCALIBUR
INSEEMARELE II
Autre
SARL BOCCA D'ORO
Autre
Établissements de EXCALIBUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
798 302 410 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4110D
- 74500 NEUVECELLEFermé
798 302 410 00021 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de EXCALIBUR
INPIComptes annuels de EXCALIBUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCALIBUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-19.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCALIBUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BERNAZ Jean-Christophe Claude nom d'usage : BERNAZ n'est plus gérant. BERNAZ Jean-Christophe Claude nom d'usage : BERNAZ devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : BERNAZ Jean-Christophe, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur EXCALIBUR
Quel est le numéro SIREN de EXCALIBUR ?
Le numéro SIREN de EXCALIBUR est 798 302 410. Le SIRET de son siège social est 798 302 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798302410.
Qui dirige EXCALIBUR ?
EXCALIBUR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNAZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EXCALIBUR ?
Le siège social de EXCALIBUR est situé 11 bd Carnot, 74200 Thonon-les-Bains.
EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCALIBUR.
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