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EXCEL CONSTRUCTION

Active
Siren808 380 984SAS31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 16 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXCEL CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 380 984. Elle est domiciliée 50 Rte de Francazal, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. GUILHEM PONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXCEL CONSTRUCTION

Dénomination
EXCEL CONSTRUCTION
SIREN
808 380 984
SIRET (siège)
808 380 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83808380984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 380 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
50 RTE DE FRANCAZAL, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXCEL CONSTRUCTION

La maîtrise d'oeuvre, économiste de la construction, promoteur immobilier, aménageur foncier.

Finances de EXCEL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEL CONSTRUCTION

GP

GUILHEM PONS

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de EXCEL CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    808 380 984 00019 · ouvert le 06 décembre 2014 · NAF 7490A

Documents juridiques de EXCEL CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de EXCEL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2018. Clôturée le 06 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pons Guilhem pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXCEL CONSTRUCTION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEL CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pons Guilhem pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur EXCEL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EXCEL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EXCEL CONSTRUCTION est 808 380 984. Le SIRET de son siège social est 808 380 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83808380984.

Qui dirige EXCEL CONSTRUCTION ?

EXCEL CONSTRUCTION est dirigée par GUILHEM PONS, président de sas.

Où se situe le siège social de EXCEL CONSTRUCTION ?

Le siège social de EXCEL CONSTRUCTION est situé 50 Rte de Francazal, 31120 Portet-sur-Garonne.

EXCEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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