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EXCEPTIONS

Active
Siren438 722 472549975015 PARIS 15Créée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EXCEPTIONS est une 5499 immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 722 472. Son siège social est situé 85 av de Segur, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de EXCEPTIONS

Dénomination
EXCEPTIONS
SIREN
438 722 472
SIRET (siège)
438 722 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36438722472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 722 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
19 juin 2001
Siège social
85 AV DE SEGUR, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXCEPTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXCEPTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXCEPTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    438 722 472 00018 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de EXCEPTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de EXCEPTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXCEPTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXCEPTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCEPTIONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXCEPTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur EXCEPTIONS

Quel est le numéro SIREN de EXCEPTIONS ?

Le numéro SIREN de EXCEPTIONS est 438 722 472. Le SIRET de son siège social est 438 722 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438722472.

Où se situe le siège social de EXCEPTIONS ?

Le siège social de EXCEPTIONS est situé 85 av de Segur, 75015 Paris 15.

EXCEPTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXCEPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXCEPTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXCEPTIONS.

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