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EXEQUATUR

Active
Siren812 755 163SARL44000 NANTESCréée le 27 juillet 2015

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Résultat net 2025
106 k€+116,3 %
Capital social
1,0 k€

EXEQUATUR est une SARL immatriculée le 27 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 755 163. Son siège social est situé 2 rue Crebillon, 44000 Nantes. EXEQUATUR relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). En 2025, elle a enregistré un résultat net de 106 k€. La direction est assurée par VINCENT LELOUP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EXEQUATUR

Dénomination
EXEQUATUR
SIREN
812 755 163
SIRET (siège)
812 755 163 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72812755163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 812 755 163
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
27 juillet 2015
Siège social
2 RUE CREBILLON, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EXEQUATUR

exequatur.pro06 10 49 70 37contact@exequatur.pro

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EXEQUATUR

accompagnement, aide, gestion de projet, conseil, diagnostic, audit, rédaction de contrats, analyse des risques contractuels, arbitrage, adjudications sur l'ensemble des domaines relevant de la construction, dispense de formations auprès d'organismes publics ou privés. Prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes entités juridiques. Diagnostic, audit, rédaction de contrats, analyse des risques contractuels, arbitrage, adjudications, sur l'ensemble des domaines relevant de la construction. Dispense de formations auprès d'organismes public ou privés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EXEQUATUR

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2025--106 k€--109 k€664 k€
2024--48,9 k€--51,0 k€470 k€
2023--86,8 k€--88,1 k€500 k€
2022--82,0 k€--83,3 k€568 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
16,4 %
Taux d’endettement
363,2 %
Ratio de liquidité
361,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Autres immobilisations incorporelles139 435 €149 053 €
Autres immobilisations corporelles41 241 €58 892 €
Autres immobilisations financières252 €252 €
TOTAL Actif immobilisé180 928 €208 197 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 000 €0 €
Clients et comptes rattachés219 366 €159 291 €
Autres créances4 628 €5 467 €
Disponibilités230 923 €71 738 €
Charges constatées d'avance25 857 €25 153 €
TOTAL Actif circulant482 774 €261 649 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif663 702 €469 846 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves1 898 €982 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE105 790 €48 916 €
TOTAL Capitaux propres108 788 €50 998 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit394 529 €252 837 €
Emprunts et dettes financières divers615 €815 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 908 €31 611 €
Dettes fiscales et sociales104 039 €130 952 €
Autres dettes2 634 €2 634 €
Produits constatés d'avance33 189 €0 €
TOTAL Dettes554 914 €418 848 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif663 702 €469 846 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles149 053 €0 €
Constructions0 €158 670 €
Autres immobilisations corporelles58 892 €95 304 €
Autres immobilisations financières252 €252 €
TOTAL Actif immobilisé208 197 €254 226 €
Clients et comptes rattachés159 291 €84 980 €
Autres créances5 467 €18 376 €
Disponibilités71 738 €108 485 €
Charges constatées d'avance25 153 €33 970 €
TOTAL Actif circulant261 649 €245 810 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif469 846 €500 036 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves982 €182 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE48 916 €86 800 €
TOTAL Capitaux propres50 998 €88 082 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit252 837 €251 847 €
Emprunts et dettes financières divers815 €948 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 611 €24 180 €
Dettes fiscales et sociales130 952 €108 349 €
Autres dettes2 634 €25 134 €
Produits constatés d'avance0 €1 495 €
TOTAL Dettes418 849 €411 953 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif469 846 €500 036 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Constructions158 670 €165 082 €
Autres immobilisations corporelles95 304 €113 617 €
Autres immobilisations financières252 €252 €
TOTAL Actif immobilisé254 226 €278 950 €
Clients et comptes rattachés84 980 €193 920 €
Autres créances18 376 €2 481 €
Disponibilités108 485 €81 708 €
Charges constatées d'avance33 970 €11 410 €
TOTAL Actif circulant245 810 €289 519 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif500 036 €568 470 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves182 €156 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE86 800 €82 026 €
TOTAL Capitaux propres88 082 €83 282 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit251 847 €303 219 €
Emprunts et dettes financières divers948 €929 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 180 €33 492 €
Dettes fiscales et sociales108 349 €144 913 €
Autres dettes25 134 €2 634 €
Produits constatés d'avance1 495 €0 €
TOTAL Dettes411 954 €485 187 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif500 036 €568 470 €
Code EI948 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Constructions165 082 €171 493 €
Autres immobilisations corporelles113 617 €94 751 €
Avances et acomptes0 €24 033 €
Autres immobilisations financières252 €252 €
TOTAL Actif immobilisé278 950 €290 529 €
Clients et comptes rattachés193 920 €119 098 €
Autres créances2 481 €3 950 €
Disponibilités81 708 €197 623 €
Charges constatées d'avance11 410 €28 397 €
TOTAL Actif circulant289 519 €349 068 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif568 470 €639 597 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves156 €27 155 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE82 026 €126 584 €
TOTAL Capitaux propres83 282 €154 839 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit303 219 €305 355 €
Emprunts et dettes financières divers929 €715 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 492 €33 555 €
Dettes fiscales et sociales144 913 €141 004 €
Autres dettes2 634 €2 634 €
Produits constatés d'avance0 €1 495 €
TOTAL Dettes485 187 €484 759 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif568 470 €639 597 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de EXEQUATUR

A

A.E.C. COMMISSARIATS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

VL

VINCENT LELOUP

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de EXEQUATUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    812 755 163 00027 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 7022Z

  • 44000 NANTESFermé

    812 755 163 00019 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EXEQUATUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de EXEQUATUR

EXEQUATUR a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

27 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

07 avril 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

01 décembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

04 août 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EXEQUATUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXEQUATUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXEQUATUR. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/04674

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/14623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04148

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02374

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10125

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 11 février 2026 · N° 24/04964

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/04763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15118

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15113

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04790

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXEQUATUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXEQUATUR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2015

Marques déposées par EXEQUATUR

EXEQUATUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME

    N° 4201184 · Déposée le 02 août 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42, 45 · expirée le 02 août 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXEQUATUR

Quel est le numéro SIREN de EXEQUATUR ?

Le numéro SIREN de EXEQUATUR est 812 755 163. Le SIRET de son siège social est 812 755 163 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72812755163.

Qui dirige EXEQUATUR ?

EXEQUATUR est dirigée par VINCENT LELOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXEQUATUR ?

Le siège social de EXEQUATUR est situé 2 rue Crebillon, 44000 Nantes.

EXEQUATUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EXEQUATUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXEQUATUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXEQUATUR.

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