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EXEQUATUR SRL

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Siren980 474 977Société étrangère7040 AulnoisCréée le 12 octobre 2023

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

EXEQUATUR SRL est une société étrangère immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 474 977. Elle est domiciliée rue de l'industrie 2, 7040 Aulnois. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). TB CONSEIL exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXEQUATUR SRL

Dénomination
EXEQUATUR SRL
SIREN
980 474 977
SIRET (siège)
980 474 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47980474977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 474 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
rue de l'industrie 2, 7040, Aulnois
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EXEQUATUR SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXEQUATUR SRL

T

TB CONSEIL

Mandataire fiscal

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de EXEQUATUR SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7040 AulnoisSiègeActif

    980 474 977 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de EXEQUATUR SRL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Conformité de EXEQUATUR SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXEQUATUR SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXEQUATUR SRL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/04674

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/14623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04148

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02374

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10125

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 11 février 2026 · N° 24/04964

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/04763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15118

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15113

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04790

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXEQUATUR SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXEQUATUR SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur EXEQUATUR SRL

Quel est le numéro SIREN de EXEQUATUR SRL ?

Le numéro SIREN de EXEQUATUR SRL est 980 474 977. Le SIRET de son siège social est 980 474 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47980474977.

Qui dirige EXEQUATUR SRL ?

EXEQUATUR SRL est dirigée par TB CONSEIL, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de EXEQUATUR SRL ?

Le siège social de EXEQUATUR SRL est situé rue de l'industrie 2, 7040 Aulnois.

EXEQUATUR SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, EXEQUATUR SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXEQUATUR SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXEQUATUR SRL.