EXEQUATUR SRL
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
EXEQUATUR SRL est une société étrangère immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 474 977. Elle est domiciliée rue de l'industrie 2, 7040 Aulnois. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). TB CONSEIL exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de EXEQUATUR SRL
INSEE- Dénomination
- EXEQUATUR SRL
- SIREN
- 980 474 977
- SIRET (siège)
- 980 474 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47980474977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 474 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- rue de l'industrie 2, 7040, Aulnois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EXEQUATUR SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXEQUATUR SRL
INSEETB CONSEIL
Mandataire fiscal
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de EXEQUATUR SRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 7040 AulnoisSiègeActif
980 474 977 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de EXEQUATUR SRL
INPIConformité de EXEQUATUR SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXEQUATUR SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXEQUATUR SRL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/14623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 février 2026 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXEQUATUR SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXEQUATUR SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur EXEQUATUR SRL
Quel est le numéro SIREN de EXEQUATUR SRL ?
Le numéro SIREN de EXEQUATUR SRL est 980 474 977. Le SIRET de son siège social est 980 474 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47980474977.
Qui dirige EXEQUATUR SRL ?
EXEQUATUR SRL est dirigée par TB CONSEIL, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de EXEQUATUR SRL ?
Le siège social de EXEQUATUR SRL est situé rue de l'industrie 2, 7040 Aulnois.
EXEQUATUR SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, EXEQUATUR SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXEQUATUR SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXEQUATUR SRL.
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