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EXPART

Active
Siren399 280 528SARL59150 WATTRELOSCréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 280 528, EXPART est une SARL créée le 15 décembre 1994. Son siège social est situé 118 rue Jean Lebas, 59150 Wattrelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de EXPART

Dénomination
EXPART
SIREN
399 280 528
SIRET (siège)
399 280 528 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42399280528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 280 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
118 RUE JEAN LEBAS, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EXPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EXPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeFermé

    399 280 528 00015 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 517Z

Documents juridiques de EXPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EXPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Marques déposées par EXPART

EXPART est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 19 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FAXA

    N° 95603598 · Déposée le 18 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 3, 5, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 35, 36, 39, 41

  • ANGLE DROIT

    N° 95603597 · Déposée le 18 décembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 20 · expirée le 18 décembre 2005

  • CD-ROM BOUTIQUE

    N° 95603596 · Déposée le 18 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 décembre 2005

  • OR OCTOBRE ROUGE

    N° 95560009 · Déposée le 10 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25, 41 · expirée le 10 février 2005

  • EXPART GROUPE

    N° 95560008 · Déposée le 03 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 33, 35, 36, 38, 39, 41, 42 · expirée le 03 février 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXPART

Quel est le numéro SIREN de EXPART ?

Le numéro SIREN de EXPART est 399 280 528. Le SIRET de son siège social est 399 280 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399280528.

Où se situe le siège social de EXPART ?

Le siège social de EXPART est situé 118 rue Jean Lebas, 59150 Wattrelos.

EXPART est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPART.

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