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EXPAT ASSISTANCE

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Siren493 430 979SARL31770 COLOMIERSCréée le 08 janvier 2007

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 430 979, EXPAT ASSISTANCE est une SARL créée le 8 janvier 2007. Elle est domiciliée 12 Che de l Aussonnelle, 31770 Colomiers. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de EXPAT ASSISTANCE

Dénomination
EXPAT ASSISTANCE
SIREN
493 430 979
SIRET (siège)
493 430 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05493430979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 430 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
12 CHE DE L AUSSONNELLE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EXPAT ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPAT ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EXPAT ASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    493 430 979 00010 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EXPAT ASSISTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Conformité de EXPAT ASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPAT ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPAT ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPAT ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPAT ASSISTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Marques déposées par EXPAT ASSISTANCE

EXPAT ASSISTANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Expat Assistance

    N° 3483582 · Déposée le 22 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 22 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXPAT ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de EXPAT ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de EXPAT ASSISTANCE est 493 430 979. Le SIRET de son siège social est 493 430 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493430979.

Où se situe le siège social de EXPAT ASSISTANCE ?

Le siège social de EXPAT ASSISTANCE est situé 12 Che de l Aussonnelle, 31770 Colomiers.

EXPAT ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPAT ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPAT ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPAT ASSISTANCE.