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EXPERT VEGETAL

Active
Siren800 427 452SAS39100 FOUCHERANSCréée le 19 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 427 452, EXPERT VEGETAL est une SAS créée le 19 février 2014. Son siège social est situé 13 C rue du Stade, 39100 Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BESANCON, autre.

Fiche d'identité de EXPERT VEGETAL

Dénomination
EXPERT VEGETAL
SIREN
800 427 452
SIRET (siège)
800 427 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32800427452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 427 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
19 février 2014
Siège social
13 C RUE DU STADE, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPERT VEGETAL

Toutes opérations d'achat, vente, reproduction de tous végétaux, plantes, arbres, et arbustes ; production, achat et vente de matières végétales ou minérales à usage notamment de paillage, de jardinage ou de décoration paysagère et ornementale ; réalisation, entretien de plantations ornementales, travaux d'élagage, de débroussaillage et de girobroyage, fauchage, petite maçonnerie paysagère, installation et vente de piscines et produits dérivés, pose de clôtures.

Finances de EXPERT VEGETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPERT VEGETAL

PB

PATRICE BESANCON

Autre

Depuis la création (19 février 2014) · 12 ans

FR

FREDERIC ROCCA

Autre

Établissements de EXPERT VEGETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    800 427 452 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EXPERT VEGETAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de EXPERT VEGETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPERT VEGETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPERT VEGETAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPERT VEGETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2015. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPERT VEGETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPERT VEGETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPERT VEGETAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BESANCON Patrice Georges Robert nom d'usage : BESANCON devient membre du comité de direction. ROCCA Frédéric Jean-Jacques nom d'usage : ROCCA devient membre du comité de direction.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2014

Marques déposées par EXPERT VEGETAL

EXPERT VEGETAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EXPERT VEGETAL

    N° 4086331 · Déposée le 16 avril 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 4, 5, 6, 8, 17, 19, 20, 22, 26, 27, 31, 37, 40, 44 · expirée le 16 avril 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EXPERT VEGETAL

Quel est le numéro SIREN de EXPERT VEGETAL ?

Le numéro SIREN de EXPERT VEGETAL est 800 427 452. Le SIRET de son siège social est 800 427 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32800427452.

Qui dirige EXPERT VEGETAL ?

EXPERT VEGETAL est dirigée par PATRICE BESANCON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXPERT VEGETAL ?

Le siège social de EXPERT VEGETAL est situé 13 C rue du Stade, 39100 Foucherans.

EXPERT VEGETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPERT VEGETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPERT VEGETAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXPERT VEGETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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