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EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

Active
Siren397 467 770Société civile31220 LE PLANCréée le 24 juin 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,6 k€

EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est une société civile immatriculée le 24 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 467 770. Elle est domiciliée à Le Plan (31220). Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS PINCE, gérant.

Fiche d'identité de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

Dénomination
EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
SIREN
397 467 770
SIRET (siège)
397 467 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73397467770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 467 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 juin 1994
Siège social
, 31220, LE PLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

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Finances de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

NP

NICOLAS PINCE

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 LE PLANSiègeActif

    397 467 770 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

EARL LA CAPERADE PROROGATION DE LA PERIODE DE CONCILIATION-TJ ST GAUDENS - RG 25/325- Ordonnance sur Requête du 21/09/2026: La période de conciliation pour l'EARL LA CAPERADE est prorogée pour 2 mois à partir du 31 aout 2026 jusqu'au 31octobre 2026 et suspend ou interdit toute voie d'exécution sur les meubles et immeubles de la part de tout créancier durant cette période - N° RG : 26/00325

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Ouverture REGLEMENT AMIABLE AGRICOLE EARL LA CAPERADE - SIREN 397 467 770 Ouverture de procédure de règlement amiable agricole de 2 mois à compter du 01/07/2026.Conciliateur :M. Claude DOMENGET. Est ordonné la suspension provisoire des poursuites pour 2 mois à compter du 01/07/2026 - N° RG : 26/00325

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-22 · EARL LA CAPERADE PROROGATION DE LA PERIODE DE CONCILIATION-TJ ST GAUDENS - RG 25/325- Ordonnance sur Requête du 21/09/2026: La période de conciliation pour l'EARL LA CAPERADE est prorogée pour 2 mois à partir du 31 aout 2026 jusqu'au 31octobre 2026 et suspend ou interdit toute voie d'exécution sur les meubles et immeubles de la part de tout créancier durant cette période - N° RG : 26/00325

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-01 · Ouverture REGLEMENT AMIABLE AGRICOLE EARL LA CAPERADE - SIREN 397 467 770 Ouverture de procédure de règlement amiable agricole de 2 mois à compter du 01/07/2026.Conciliateur :M. Claude DOMENGET. Est ordonné la suspension provisoire des poursuites pour 2 mois à compter du 01/07/2026 - N° RG : 26/00325

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE

Quel est le numéro SIREN de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE ?

Le numéro SIREN de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est 397 467 770. Le SIRET de son siège social est 397 467 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397467770.

Qui dirige EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE ?

EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est dirigée par NICOLAS PINCE, gérant.

Où se situe le siège social de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE ?

Le siège social de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est situé à Le Plan (31220).

EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est-elle en procédure collective ?

EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.