EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est une société civile immatriculée le 24 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 467 770. Elle est domiciliée à Le Plan (31220). Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS PINCE, gérant.
Fiche d'identité de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
INSEE- Dénomination
- EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
- SIREN
- 397 467 770
- SIRET (siège)
- 397 467 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397467770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 467 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 juin 1994
- Siège social
- , 31220, LE PLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
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INSEEÉtablissements de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 LE PLANSiègeActif
397 467 770 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
INPIConformité de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
EARL LA CAPERADE PROROGATION DE LA PERIODE DE CONCILIATION-TJ ST GAUDENS - RG 25/325- Ordonnance sur Requête du 21/09/2026: La période de conciliation pour l'EARL LA CAPERADE est prorogée pour 2 mois à partir du 31 aout 2026 jusqu'au 31octobre 2026 et suspend ou interdit toute voie d'exécution sur les meubles et immeubles de la part de tout créancier durant cette période - N° RG : 26/00325
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
Ouverture REGLEMENT AMIABLE AGRICOLE EARL LA CAPERADE - SIREN 397 467 770 Ouverture de procédure de règlement amiable agricole de 2 mois à compter du 01/07/2026.Conciliateur :M. Claude DOMENGET. Est ordonné la suspension provisoire des poursuites pour 2 mois à compter du 01/07/2026 - N° RG : 26/00325
Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-22 · EARL LA CAPERADE PROROGATION DE LA PERIODE DE CONCILIATION-TJ ST GAUDENS - RG 25/325- Ordonnance sur Requête du 21/09/2026: La période de conciliation pour l'EARL LA CAPERADE est prorogée pour 2 mois à partir du 31 aout 2026 jusqu'au 31octobre 2026 et suspend ou interdit toute voie d'exécution sur les meubles et immeubles de la part de tout créancier durant cette période - N° RG : 26/00325
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-01 · Ouverture REGLEMENT AMIABLE AGRICOLE EARL LA CAPERADE - SIREN 397 467 770 Ouverture de procédure de règlement amiable agricole de 2 mois à compter du 01/07/2026.Conciliateur :M. Claude DOMENGET. Est ordonné la suspension provisoire des poursuites pour 2 mois à compter du 01/07/2026 - N° RG : 26/00325
- création
Date d'effet : 24 juin 1994
Questions fréquentes sur EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE
Quel est le numéro SIREN de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE ?
Le numéro SIREN de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est 397 467 770. Le SIRET de son siège social est 397 467 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397467770.
Qui dirige EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE ?
EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est dirigée par NICOLAS PINCE, gérant.
Où se situe le siège social de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE ?
Le siège social de EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est situé à Le Plan (31220).
EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE est-elle en procédure collective ?
EXPL AGRI RESPONS LIMIT DE LA CAPERADE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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