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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

Active
Siren391 385 416Société civile03350 CERILLYCréée le 12 juin 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
299 k€

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS est une société civile immatriculée le 12 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 385 416. Son siège social est situé Ld la Pierre, 03350 Cerilly. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PASCAL DEVOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS
SIREN
391 385 416
SIRET (siège)
391 385 416 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69391385416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 385 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
299 250 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 juin 1993
Siège social
LD LA PIERRE , 03350, CERILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

Culture et élevage associés.

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Finances de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

PD

PASCAL DEVOS

Gérant

Depuis la création (12 juin 1993) · 33 ans

Établissements de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03350 CERILLYSiègeActif

    391 385 416 00022 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z

  • 03350 CERILLYFermé

    391 385 416 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1993

  • Acte

Conformité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-06-12 · Début d'activité : 1993-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1993

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS est 391 385 416. Le SIRET de son siège social est 391 385 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391385416.

Qui dirige EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS ?

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS est dirigée par PASCAL DEVOS, gérant.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS ?

Le siège social de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS est situé Ld la Pierre, 03350 Cerilly.

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVOS.