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EXPLOITATION DES BOZEES

Active
Siren811 024 454Société civile53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 23 avril 2015

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

EXPLOITATION DES BOZEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 024 454. Son siège social est situé 60 Che du Prefet, 53960 Bonchamp-les-Laval. EXPLOITATION DES BOZEES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ETRICHE DEVELOPPEMENT CONCEPT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPLOITATION DES BOZEES

Dénomination
EXPLOITATION DES BOZEES
SIREN
811 024 454
SIRET (siège)
811 024 454 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64811024454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 024 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 avril 2015
Siège social
60 CHE DU PREFET, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION DES BOZEES

Toutes activités de production végétale et notamment biologique ; l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles ; toutes activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

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Finances de EXPLOITATION DES BOZEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXPLOITATION DES BOZEES

E

ETRICHE DEVELOPPEMENT CONCEPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

PJ

PATRICK JARDIN

Autre

CJ

CHARLES JARDIN

Autre

Établissements de EXPLOITATION DES BOZEES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif

    811 024 454 00027 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 0150Z

  • 53170 BAZOUGERSFermé

    811 024 454 00019 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EXPLOITATION DES BOZEES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Conformité de EXPLOITATION DES BOZEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION DES BOZEES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 juin 2020. Plan arrêté le 13 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Jugement adoptant le plan de sauvegarde - Durée du plan 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval - N° RG : 20/241

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recvables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/24

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 juin 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

Jugement du TJ de LAVAL prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/241

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITATION DES BOZEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION DES BOZEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EXPLOITATION DES BOZEES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : ETRICHE DEVELOPPEMENT CONCEPT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-13 · Jugement adoptant le plan de sauvegarde - Durée du plan 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval - N° RG : 20/241

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recvables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/24

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-06-22 · Jugement du TJ de LAVAL prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/241

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 2015-04-08

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2015

Questions fréquentes sur EXPLOITATION DES BOZEES

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION DES BOZEES ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION DES BOZEES est 811 024 454. Le SIRET de son siège social est 811 024 454 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64811024454.

Qui dirige EXPLOITATION DES BOZEES ?

EXPLOITATION DES BOZEES est dirigée par ETRICHE DEVELOPPEMENT CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION DES BOZEES ?

Le siège social de EXPLOITATION DES BOZEES est situé 60 Che du Prefet, 53960 Bonchamp-les-Laval.

EXPLOITATION DES BOZEES est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION DES BOZEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION DES BOZEES est-elle en procédure collective ?

EXPLOITATION DES BOZEES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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