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EXPLOITATION DES BUISSONNETS

Active
Siren914 856 042Société civile27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EXPLOITATION DES BUISSONNETS est une société civile immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 856 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Buissonnets Ecardenville sur Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CHARLES LIENART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

Dénomination
EXPLOITATION DES BUISSONNETS
SIREN
914 856 042
SIRET (siège)
914 856 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86914856042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 856 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 juin 2022
Siège social
11 RUE DES BUISSONNETS ECARDENVILLE SUR EURE, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

L'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

CL

CHARLES LIENART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

SP

SEVERINE PRISER

Autre

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    914 856 042 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPLOITATION DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EXPLOITATION DES BUISSONNETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPLOITATION DES BUISSONNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur EXPLOITATION DES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION DES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION DES BUISSONNETS est 914 856 042. Le SIRET de son siège social est 914 856 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86914856042.

Qui dirige EXPLOITATION DES BUISSONNETS ?

EXPLOITATION DES BUISSONNETS est dirigée par CHARLES LIENART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION DES BUISSONNETS ?

Le siège social de EXPLOITATION DES BUISSONNETS est situé 11 rue des Buissonnets Ecardenville sur Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure.

EXPLOITATION DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION DES BUISSONNETS.

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