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EXPLOITATION DU CHARNAY

Active
Siren437 660 913Société civile01270 PirajouxCréée le 09 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 660 913, EXPLOITATION DU CHARNAY est une société civile créée le 9 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve le Charnay, 01270 Pirajoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Stéphane DELIANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EXPLOITATION DU CHARNAY

Dénomination
EXPLOITATION DU CHARNAY
SIREN
437 660 913
SIRET (siège)
437 660 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63437660913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 660 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
123 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 mai 2001
Siège social
le Charnay, 01270, Pirajoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXPLOITATION DU CHARNAY

La société a pour objet l'exercice d'activité agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de EXPLOITATION DU CHARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EXPLOITATION DU CHARNAY

SD

Stéphane DELIANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

AD

Alexandre DELIANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

SG

Sébastien GAILLY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2001 à juin 2025

LR

Ludovic Christian ROBIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2001 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EXPLOITATION DU CHARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 PirajouxSiègeActif

    437 660 913 00017 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EXPLOITATION DU CHARNAY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EXPLOITATION DU CHARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPLOITATION DU CHARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXPLOITATION DU CHARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION DU CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXPLOITATION DU CHARNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXPLOITATION DU CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXPLOITATION DU CHARNAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GAILLY Sébastien nom d'usage : GAILLY n'est plus Associé indéfiniment responsable. ROBIN Ludovic Christian nom d'usage : ROBIN n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : DELIANCE Stéphane, Emmanuel ; Gérant : DELIANCE Alexandre, David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Questions fréquentes sur EXPLOITATION DU CHARNAY

Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION DU CHARNAY ?

Le numéro SIREN de EXPLOITATION DU CHARNAY est 437 660 913. Le SIRET de son siège social est 437 660 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63437660913.

Qui dirige EXPLOITATION DU CHARNAY ?

EXPLOITATION DU CHARNAY est dirigée par Stéphane DELIANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXPLOITATION DU CHARNAY ?

Le siège social de EXPLOITATION DU CHARNAY est situé le Charnay, 01270 Pirajoux.

EXPLOITATION DU CHARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EXPLOITATION DU CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXPLOITATION DU CHARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION DU CHARNAY.

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