EXPLOITATION GARAGE MODERNE
ActiveEXPLOITATION GARAGE MODERNE est une SARL, identifiée par le SIREN 746 650 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av General Leclerc, 77580 Crecy-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de EXPLOITATION GARAGE MODERNE
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION GARAGE MODERNE
- SIREN
- 746 650 076
- SIRET (siège)
- 746 650 076 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50746650076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 746 650 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- -
- Siège social
- 57 AV GENERAL LECLERC, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EXPLOITATION GARAGE MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION GARAGE MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EXPLOITATION GARAGE MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeFermé
746 650 076 00019 · NAF 501Z
Documents juridiques de EXPLOITATION GARAGE MODERNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EXPLOITATION GARAGE MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION GARAGE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION GARAGE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-22.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-19.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION GARAGE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EXPLOITATION GARAGE MODERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur EXPLOITATION GARAGE MODERNE
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION GARAGE MODERNE ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION GARAGE MODERNE est 746 650 076. Le SIRET de son siège social est 746 650 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50746650076.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION GARAGE MODERNE ?
Le siège social de EXPLOITATION GARAGE MODERNE est situé 57 av General Leclerc, 77580 Crecy-la-Chapelle.
EXPLOITATION GARAGE MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION GARAGE MODERNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION GARAGE MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION GARAGE MODERNE.
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