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EYSSAUTIER

Active
Siren794 994 202SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 994 202, EYSSAUTIER est une SCI créée le 29 août 2013. Elle est domiciliée 5 B Pl de l'Abbaye, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE EYSSAUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EYSSAUTIER

Dénomination
EYSSAUTIER
SIREN
794 994 202
SIRET (siège)
794 994 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65794994202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 994 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
5 B PL DE L'ABBAYE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EYSSAUTIER

eyssautier.frgroupe-revue-fiduciairegrouperfGroupeRF01 48 00 59 66contact@grouperf.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EYSSAUTIER

Se reporter aux statuts.

Finances de EYSSAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EYSSAUTIER

CE

CHRISTOPHE EYSSAUTIER

Gérant

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

CE

CHRISTELLE EYSSAUTIER

Autre

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de EYSSAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    794 994 202 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de EYSSAUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de EYSSAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EYSSAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EYSSAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EYSSAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EYSSAUTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EYSSAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EYSSAUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur EYSSAUTIER

Quel est le numéro SIREN de EYSSAUTIER ?

Le numéro SIREN de EYSSAUTIER est 794 994 202. Le SIRET de son siège social est 794 994 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65794994202.

Qui dirige EYSSAUTIER ?

EYSSAUTIER est dirigée par CHRISTOPHE EYSSAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EYSSAUTIER ?

Le siège social de EYSSAUTIER est situé 5 B Pl de l'Abbaye, 39200 Saint-Claude.

EYSSAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EYSSAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EYSSAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EYSSAUTIER.

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