EYTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 282 665, EYTA est une SCI créée le 5 novembre 1997. Elle est domiciliée BOURJAILLET 74140 Saint-Cergues, 74140 Saint-Cergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN EYBEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EYTA
INSEE- Dénomination
- EYTA
- SIREN
- 414 282 665
- SIRET (siège)
- 414 282 665 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05414282665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 282 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1997
- Siège social
- BOURJAILLET 74140 Saint-Cergues, 74140, SAINT-CERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EYTA
Gestion d'immeubles
Finances de EYTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EYTA
INSEEÉtablissements de EYTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif
414 282 665 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de EYTA
INPIComptes annuels de EYTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EYTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EYTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EYTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EYTA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EYTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EYTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1997
Questions fréquentes sur EYTA
Quel est le numéro SIREN de EYTA ?
Le numéro SIREN de EYTA est 414 282 665. Le SIRET de son siège social est 414 282 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414282665.
Qui dirige EYTA ?
EYTA est dirigée par YVAN EYBEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EYTA ?
Le siège social de EYTA est situé BOURJAILLET 74140 Saint-Cergues, 74140 Saint-Cergues.
EYTA est-elle toujours en activité ?
Oui, EYTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EYTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EYTA.
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