EZAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EZAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 442 444. Le siège social de l'entreprise se trouve Pré Raby ZA, 21320 Créancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David FABBRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EZAP
INSEE- Dénomination
- EZAP
- SIREN
- 941 442 444
- SIRET (siège)
- 941 442 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72941442444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 442 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- Pré Raby ZA, 21320, Créancey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EZAP
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de EZAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EZAP
INSEEÉtablissements de EZAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 CréanceySiègeActif
941 442 444 00019 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de EZAP
INPIComptes annuels de EZAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EZAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EZAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EZAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EZAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EZAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EZAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2025-02-20
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur EZAP
Quel est le numéro SIREN de EZAP ?
Le numéro SIREN de EZAP est 941 442 444. Le SIRET de son siège social est 941 442 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72941442444.
Qui dirige EZAP ?
EZAP est dirigée par David FABBRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EZAP ?
Le siège social de EZAP est situé Pré Raby ZA, 21320 Créancey.
EZAP est-elle toujours en activité ?
Oui, EZAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EZAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EZAP.
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