F.9.C.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75 €
- Effectif
- Non publié
F.9.C.D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 601 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 1790 Rte des Taillades, 84460 Cheval-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de F.9.C.D
INSEE- Dénomination
- F.9.C.D
- SIREN
- 500 601 653
- SIRET (siège)
- 500 601 653 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46500601653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 601 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 1790 RTE DES TAILLADES, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de F.9.C.D
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de F.9.C.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.9.C.D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F.9.C.D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
500 601 653 00024 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
- 84300 CAVAILLONFermé
500 601 653 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de F.9.C.D
INPIComptes annuels de F.9.C.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.9.C.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F.9.C.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.9.C.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F.9.C.D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F.9.C.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F.9.C.D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Benjamin
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur F.9.C.D
Quel est le numéro SIREN de F.9.C.D ?
Le numéro SIREN de F.9.C.D est 500 601 653. Le SIRET de son siège social est 500 601 653 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500601653.
Qui dirige F.9.C.D ?
F.9.C.D est dirigée par BENJAMIN ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F.9.C.D ?
Le siège social de F.9.C.D est situé 1790 Rte des Taillades, 84460 Cheval-Blanc.
F.9.C.D est-elle toujours en activité ?
Oui, F.9.C.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F.9.C.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.9.C.D.
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