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F.A.C.

Active
Siren518 891 098Société civile25430 SANCEYCréée le 31 décembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

F.A.C. est une société civile immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 891 098. Son siège social est situé 21 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY Sancey-le-Grand, 25430 Sancey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE CORDELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de F.A.C.

Dénomination
F.A.C.
SIREN
518 891 098
SIRET (siège)
518 891 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40518891098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 891 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
21 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY Sancey-le-Grand, 25430, SANCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de F.A.C.

Acquisition Getion et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés Immobilièresl obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts D aménagement

Finances de F.A.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.A.C.

AC

ALBERT CORDELIER

Autre

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

FC

FRANCINE CORDELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

CD

CHRISTIANE DEVILLERS

Autre

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de F.A.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    518 891 098 00015 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de F.A.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de F.A.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.A.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.A.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de F.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.A.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur F.A.C.

Quel est le numéro SIREN de F.A.C. ?

Le numéro SIREN de F.A.C. est 518 891 098. Le SIRET de son siège social est 518 891 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518891098.

Qui dirige F.A.C. ?

F.A.C. est dirigée par FRANCINE CORDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.A.C. ?

Le siège social de F.A.C. est situé 21 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY Sancey-le-Grand, 25430 Sancey.

F.A.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, F.A.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.A.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.A.C..