JUVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 287 003, JUVY est une société civile créée le 25 janvier 2021. Son siège social est situé 35 Grande rue, 25430 Sancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUVY
INSEE- Dénomination
- JUVY
- SIREN
- 893 287 003
- SIRET (siège)
- 893 287 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20893287003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 287 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 35 GRANDE RUE, 25430, SANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUVY
L'acquisition la gestion , et plus généralement , l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de JUVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de JUVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SANCEYSiègeActif
893 287 003 00014 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUVY
INPIComptes annuels de JUVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUVY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/07984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2021-01-19
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur JUVY
Quel est le numéro SIREN de JUVY ?
Le numéro SIREN de JUVY est 893 287 003. Le SIRET de son siège social est 893 287 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20893287003.
Qui dirige JUVY ?
JUVY est dirigée par YVES BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUVY ?
Le siège social de JUVY est situé 35 Grande rue, 25430 Sancey.
JUVY est-elle toujours en activité ?
Oui, JUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUVY.
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