F. DAUVERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
F. DAUVERGNE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 980 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de l'Aubepin, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de F. DAUVERGNE
INSEE- Dénomination
- F. DAUVERGNE
- SIREN
- 889 980 694
- SIRET (siège)
- 889 980 694 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22889980694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 980 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2020
- Siège social
- 8 AV DE L'AUBEPIN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F. DAUVERGNE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de F. DAUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F. DAUVERGNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F. DAUVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
889 980 694 00018 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de F. DAUVERGNE
INPIConformité de F. DAUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F. DAUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F. DAUVERGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F. DAUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F. DAUVERGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2020
Questions fréquentes sur F. DAUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de F. DAUVERGNE ?
Le numéro SIREN de F. DAUVERGNE est 889 980 694. Le SIRET de son siège social est 889 980 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22889980694.
Qui dirige F. DAUVERGNE ?
F. DAUVERGNE est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F. DAUVERGNE ?
Le siège social de F. DAUVERGNE est situé 8 av de l'Aubepin, 71100 Chalon-sur-Saone.
F. DAUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, F. DAUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F. DAUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F. DAUVERGNE.
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