F ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
F ET A est une SCI immatriculée le 19 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 305 669. Elle est domiciliée 29 Pl de la Republique, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE CAILLIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de F ET A
INSEE- Dénomination
- F ET A
- SIREN
- 351 305 669
- SIRET (siège)
- 351 305 669 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351305669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 305 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1989
- Siège social
- 29 PL DE LA REPUBLIQUE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F ET A
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A THIONVILLE, CONSTRUCTION, LOCATION
Finances de F ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F ET A
INSEEÉtablissements de F ET A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
351 305 669 00019 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de F ET A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de F ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent F ET A. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/06343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/07856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-24.558
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Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 juin 2010 · N° 09/00167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2009 · N° 03/09242
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2001 · N° 00-83.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F ET A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1989
Questions fréquentes sur F ET A
Quel est le numéro SIREN de F ET A ?
Le numéro SIREN de F ET A est 351 305 669. Le SIRET de son siège social est 351 305 669 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351305669.
Qui dirige F ET A ?
F ET A est dirigée par FRANCOISE CAILLIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F ET A ?
Le siège social de F ET A est situé 29 Pl de la Republique, 57100 Thionville.
F ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, F ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F ET A.
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