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F.HABITAT

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Siren413 438 318SCI76570 HUGLEVILLE-EN-CAUXCréée le 22 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

F.HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 413 438 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Gros Fys, 76570 Hugleville-en-Caux. F.HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTA FOLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de F.HABITAT

Dénomination
F.HABITAT
SIREN
413 438 318
SIRET (siège)
413 438 318 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22413438318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 438 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1999
Siège social
HAM DU GROS FYS, 76570, HUGLEVILLE-EN-CAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de F.HABITAT

Acquisition, location, réhabilitation de biens immobiliers.

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Finances de F.HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.HABITAT

CF

CORINNE FOLLIN

Associé indéfiniment responsable

CF

CHRISTA FOLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F.HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76570 HUGLEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    413 438 318 00029 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 76370 GREGESFermé

    413 438 318 00011 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de F.HABITAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Conformité de F.HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent F.HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01476

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sEC2

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01602

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOLLIN Christa, Monia, Martine

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur F.HABITAT

Quel est le numéro SIREN de F.HABITAT ?

Le numéro SIREN de F.HABITAT est 413 438 318. Le SIRET de son siège social est 413 438 318 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413438318.

Qui dirige F.HABITAT ?

F.HABITAT est dirigée par CHRISTA FOLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.HABITAT ?

Le siège social de F.HABITAT est situé Ham du Gros Fys, 76570 Hugleville-en-Caux.

F.HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, F.HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.HABITAT.