F.HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
F.HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 413 438 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Gros Fys, 76570 Hugleville-en-Caux. F.HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTA FOLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de F.HABITAT
INSEE- Dénomination
- F.HABITAT
- SIREN
- 413 438 318
- SIRET (siège)
- 413 438 318 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22413438318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 438 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- HAM DU GROS FYS, 76570, HUGLEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de F.HABITAT
Acquisition, location, réhabilitation de biens immobiliers.
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Finances de F.HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.HABITAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F.HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76570 HUGLEVILLE-EN-CAUXSiègeActif
413 438 318 00029 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B
- 76370 GREGESFermé
413 438 318 00011 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de F.HABITAT
INPIConformité de F.HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent F.HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F.HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F.HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOLLIN Christa, Monia, Martine
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur F.HABITAT
Quel est le numéro SIREN de F.HABITAT ?
Le numéro SIREN de F.HABITAT est 413 438 318. Le SIRET de son siège social est 413 438 318 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413438318.
Qui dirige F.HABITAT ?
F.HABITAT est dirigée par CHRISTA FOLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F.HABITAT ?
Le siège social de F.HABITAT est situé Ham du Gros Fys, 76570 Hugleville-en-Caux.
F.HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, F.HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F.HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.HABITAT.
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