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SCI VERTE

Active
Siren948 538 269SCI76570 HUGLEVILLE-EN-CAUXCréée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 538 269, SCI VERTE est une SCI créée le 7 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 557 Rte du Bourg, 76570 Hugleville-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
948 538 269
SIRET (siège)
948 538 269 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24948538269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 538 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2023
Siège social
557 RTE DU BOURG, 76570, HUGLEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location d'immeubles et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE

IB

ISABELLE BAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

EL

ERIC LASNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

AL

ANTOINE LASNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

CL

CHARLOTTE LASNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 HUGLEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    948 538 269 00010 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2023

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 948 538 269. Le SIRET de son siège social est 948 538 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24948538269.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par ISABELLE BAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 557 Rte du Bourg, 76570 Hugleville-en-Caux.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE.

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