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F. M. S.

Active
Siren399 186 626SARL31140 FONBEAUZARDCréée le 16 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 186 626, F. M. S. est une SARL créée le 16 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp de l'Orangerie, 31140 Fonbeauzard. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de F. M. S.

Dénomination
F. M. S.
SIREN
399 186 626
SIRET (siège)
399 186 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24399186626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 186 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
16 IMP DE L'ORANGERIE, 31140, FONBEAUZARD
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de F. M. S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F. M. S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F. M. S.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 FONBEAUZARDSiègeFermé

    399 186 626 00012 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 285D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    399 186 626 00020 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 285D

  • 31700 CORNEBARRIEUFermé

    399 186 626 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 285D

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    399 186 626 00046 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 285D

Documents juridiques de F. M. S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de F. M. S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F. M. S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F. M. S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F. M. S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de F. M. S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F. M. S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur F. M. S.

Quel est le numéro SIREN de F. M. S. ?

Le numéro SIREN de F. M. S. est 399 186 626. Le SIRET de son siège social est 399 186 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399186626.

Où se situe le siège social de F. M. S. ?

Le siège social de F. M. S. est situé 16 Imp de l'Orangerie, 31140 Fonbeauzard.

F. M. S. est-elle toujours en activité ?

Oui, F. M. S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F. M. S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F. M. S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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