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LA RECTIFICATION

Active
Siren403 219 041SARL31780 CASTELGINESTCréée le 03 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA RECTIFICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1996, identifiée par le SIREN 403 219 041. Son siège social est situé 0005 Che Peyrandieu Local 13, 31780 Castelginest. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de LA RECTIFICATION

Dénomination
LA RECTIFICATION
SIREN
403 219 041
SIRET (siège)
403 219 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11403219041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 219 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
0005 CHE PEYRANDIEU LOCAL 13, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA RECTIFICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RECTIFICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA RECTIFICATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeFermé

    403 219 041 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 285D

Documents juridiques de LA RECTIFICATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA RECTIFICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RECTIFICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RECTIFICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA RECTIFICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RECTIFICATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RECTIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RECTIFICATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur LA RECTIFICATION

Quel est le numéro SIREN de LA RECTIFICATION ?

Le numéro SIREN de LA RECTIFICATION est 403 219 041. Le SIRET de son siège social est 403 219 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403219041.

Où se situe le siège social de LA RECTIFICATION ?

Le siège social de LA RECTIFICATION est situé 0005 Che Peyrandieu Local 13, 31780 Castelginest.

LA RECTIFICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RECTIFICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RECTIFICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA RECTIFICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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