CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F. MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 552 197. Elle est domiciliée 7 rue Gabriel Laumain, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de F. MODE

Dénomination
F. MODE
SIREN
391 552 197
SIRET (siège)
391 552 197 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86391552197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 552 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 avril 1993
Siège social
7 RUE GABRIEL LAUMAIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F. MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F. MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F. MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    391 552 197 00017 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 514C

Documents juridiques de F. MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de F. MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F. MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F. MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F. MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F. MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F. MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F. MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur F. MODE

Quel est le numéro SIREN de F. MODE ?

Le numéro SIREN de F. MODE est 391 552 197. Le SIRET de son siège social est 391 552 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391552197.

Où se situe le siège social de F. MODE ?

Le siège social de F. MODE est situé 7 rue Gabriel Laumain, 75010 Paris 10.

F. MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, F. MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F. MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F. MODE.