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F P BATI

Active
Siren792 696 601SARL95300 PONTOISECréée le 26 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F P BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2013, identifiée par le SIREN 792 696 601. Elle est domiciliée 1 rue de l’Oise, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par MOHAMMAD MUGHAL, gérant.

Fiche d'identité de F P BATI

Dénomination
F P BATI
SIREN
792 696 601
SIRET (siège)
792 696 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82792696601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 696 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 juin 2013
Siège social
1 RUE DE L’OISE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F P BATI

TRAVAUX DE PEINTURE SOL MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE

Finances de F P BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F P BATI

MM

MOHAMMAD MUGHAL

Gérant

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

Établissements de F P BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    792 696 601 00014 · ouvert le 10 février 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de F P BATI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de F P BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F P BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F P BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F P BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2015. Clôturée le 09 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F P BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F P BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F P BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-10

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2013

Questions fréquentes sur F P BATI

Quel est le numéro SIREN de F P BATI ?

Le numéro SIREN de F P BATI est 792 696 601. Le SIRET de son siège social est 792 696 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792696601.

Qui dirige F P BATI ?

F P BATI est dirigée par MOHAMMAD MUGHAL, gérant.

Où se situe le siège social de F P BATI ?

Le siège social de F P BATI est situé 1 rue de l’Oise, 95300 Pontoise.

F P BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, F P BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F P BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F P BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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