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F.PINAULT ARCHITECTE

Active
Siren394 962 849SAS75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTCréée le 26 mai 1994

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 962 849, F.PINAULT ARCHITECTE est une SAS créée le 26 mai 1994. Son siège social est situé 14 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris 18e Arrondissement. F.PINAULT ARCHITECTE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS PINAULT, président de sas.

Fiche d'identité de F.PINAULT ARCHITECTE

Dénomination
F.PINAULT ARCHITECTE
SIREN
394 962 849
SIRET (siège)
394 962 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94394962849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 962 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
26 mai 1994
Siège social
14 RUE ANDRE DEL SARTE, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de F.PINAULT ARCHITECTE

La Société a pour objet en France et à l'étranger l'exercice de la profession d'architecte.

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Finances de F.PINAULT ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.PINAULT ARCHITECTE

FP

FRANCOIS PINAULT

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

Établissements de F.PINAULT ARCHITECTE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    394 962 849 00011 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 7111Z

  • 04420 PRADS HAUTE BLEONEActif

    394 962 849 00037 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7111Z

  • 34980 Saint-Clément-de-RivièreActif

    394 962 849 00045 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7111Z

  • 27470 SERQUIGNYFermé

    394 962 849 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de F.PINAULT ARCHITECTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Conformité de F.PINAULT ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.PINAULT ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent F.PINAULT ARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53824

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/04150

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.PINAULT ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.PINAULT ARCHITECTE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur F.PINAULT ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de F.PINAULT ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de F.PINAULT ARCHITECTE est 394 962 849. Le SIRET de son siège social est 394 962 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394962849.

Qui dirige F.PINAULT ARCHITECTE ?

F.PINAULT ARCHITECTE est dirigée par FRANCOIS PINAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de F.PINAULT ARCHITECTE ?

Le siège social de F.PINAULT ARCHITECTE est situé 14 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris 18e Arrondissement.

F.PINAULT ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, F.PINAULT ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.PINAULT ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.PINAULT ARCHITECTE.