F.PINAULT ARCHITECTE
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 962 849, F.PINAULT ARCHITECTE est une SAS créée le 26 mai 1994. Son siège social est situé 14 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris 18e Arrondissement. F.PINAULT ARCHITECTE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS PINAULT, président de sas.
Fiche d'identité de F.PINAULT ARCHITECTE
INSEE- Dénomination
- F.PINAULT ARCHITECTE
- SIREN
- 394 962 849
- SIRET (siège)
- 394 962 849 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94394962849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 962 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- 14 RUE ANDRE DEL SARTE, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de F.PINAULT ARCHITECTE
La Société a pour objet en France et à l'étranger l'exercice de la profession d'architecte.
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Finances de F.PINAULT ARCHITECTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.PINAULT ARCHITECTE
INSEEÉtablissements de F.PINAULT ARCHITECTE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif
394 962 849 00011 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 7111Z
- 04420 PRADS HAUTE BLEONEActif
394 962 849 00037 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7111Z
- 34980 Saint-Clément-de-RivièreActif
394 962 849 00045 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7111Z
- 27470 SERQUIGNYFermé
394 962 849 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de F.PINAULT ARCHITECTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de F.PINAULT ARCHITECTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.PINAULT ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent F.PINAULT ARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/04150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F.PINAULT ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F.PINAULT ARCHITECTE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur F.PINAULT ARCHITECTE
Quel est le numéro SIREN de F.PINAULT ARCHITECTE ?
Le numéro SIREN de F.PINAULT ARCHITECTE est 394 962 849. Le SIRET de son siège social est 394 962 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394962849.
Qui dirige F.PINAULT ARCHITECTE ?
F.PINAULT ARCHITECTE est dirigée par FRANCOIS PINAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de F.PINAULT ARCHITECTE ?
Le siège social de F.PINAULT ARCHITECTE est situé 14 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris 18e Arrondissement.
F.PINAULT ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Oui, F.PINAULT ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F.PINAULT ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.PINAULT ARCHITECTE.
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